La présente Politique décrit comment la Mairie d’Aureville (ci-après « nous ») traite les données personnelles collectées via le site Granja Del Castel.
Responsable de traitement
Mairie d’Aureville
Adresse : 4 Le Village, 31320 Aureville, France
Téléphone : 05.61.76.30.29
Mail : location_salle_gdc@aureville.fr
Délégué à la protection des données (DPO/DPD) : Monsieur le Maire Xavier ESPIC
Données collectées via le formulaire
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez et validez le formulaire de contact :
- Nom, prénom ou société (champ identique)
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Objet du message
- Contenu du message
Les données obligatoires sont clairement indiquées sur le formulaire.
Finalités et bases légales
- Gestion des demandes d’information et des réservations (réception, suivi, réponses, pré-réservation)
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6-1-b RGPD) et/ou exécution d’une mission d’intérêt public dans le cadre de la gestion d’un équipement communal (art. 6-1-e RGPD). - Mesure d’audience (statistiques de fréquentation) avec Matomo auto-hébergé configuré selon les recommandations de la CNIL pour bénéficier, le cas échéant, de l’exemption de consentement (traçage strictement limité à la mesure d’audience, données non recoupées, IP anonymisée, absence de reciblage).
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à la Mairie d’Aureville et aux services internes habilités à traiter vos demandes (par exemple, le service en charge des locations de salle). Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (comme notre hébergeur O2Switch) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et sous des garanties contractuelles strictes.
Hébergement et localisation des données
Le site et ses bases de données sont hébergés chez OVHcloud sur des infrastructures situées en France.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, n’excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Demandes via formulaire : conservation 36 mois maximum à compter du dernier échange, puis suppression/archivage sécurisé.
- Mesure d’audience : conservation de cookies limitée à 13 mois conformément aux recommandations CNIL.
Cookies et mesure d’audience
Nous utilisons et auto-hébergeons Matomo pour produire des statistiques strictement nécessaires à la mesure d’audience du site. Le dépôt de ces traceurs ne nécessite pas de consentement préalable. Dans tous les cas, vous conservez vos droits RGPD, notamment la possibilité de vous opposer au suivi.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, ou vous opposer au traitement à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
- Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : location-salle-gdc@aureville.fr.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de fournir une preuve d’identité (ex: copie de pièce d’identité). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction. Cela inclut le chiffrement des communications (HTTPS), des sauvegardes régulières, et des mesures d’accès restreint.
Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
Date de dernière mise à jour : Septembre 2025